Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de quoi

Chaque restaurant qui utilise Toquette Pro est responsable du traitement des données qu’il y enregistre : celles de ses employés, de ses clients et de ses fournisseurs. non renseigné agit alors comme sous-traitant, pour son compte et sur ses instructions.

non renseigné est responsable du traitement des données de compte des utilisateurs et des données de facturation de ses clients.

2. Données traitées

Compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme d’empreinte), secret de double authentification (chiffré), langue, sessions ouvertes (date, adresse IP, navigateur).

Données des restaurants : catalogue, fiches techniques, stocks, achats et factures, enregistrements sanitaires, employés (identité, contrat, planning, heures, documents déposés), réservations (nom, téléphone, e-mail et demandes des clients), ventes.

Journal d’activité : actions sensibles, leur auteur, leur date et l’adresse IP.

Paiement : les données de carte bancaire sont saisies et conservées par notre prestataire de paiement ; Toquette Pro n’y a jamais accès.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour fournir le service (exécution du contrat), pour respecter les obligations légales des restaurants et de l’éditeur (traçabilité sanitaire, facturation), et pour sécuriser le service et prévenir la fraude (intérêt légitime).

Elles ne servent ni à la publicité ni au profilage et ne sont jamais vendues.

4. Durées de conservation

Les données d’une organisation sont conservées tant qu’elle existe, puis effacées 30 jours après sa demande de suppression.

Chaque organisation règle elle-même la durée de conservation de son journal d’activité (24 mois par défaut), des coordonnées des clients de ses réservations (36 mois par défaut) et de ses notifications (90 jours par défaut). Les enregistrements sanitaires, comptables et sociaux sont conservés tant que l’organisation existe, la réglementation l’imposant.

Les sauvegardes sont conservées 30 jours.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu’aux membres de l’organisation, selon leur rôle, et au support de Toquette Pro lorsqu’une intervention est nécessaire : chaque accès du support est tracé et visible dans le journal de l’organisation.

Elles sont hébergées par non renseigné. Selon les fonctions utilisées, des prestataires interviennent pour le paiement des abonnements, l’envoi des e-mails et des SMS, et l’acheminement des notifications push (dont le contenu est chiffré de bout en bout). Lorsqu’un prestataire est établi hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Le propriétaire d’une organisation peut exporter et supprimer ses données lui-même depuis l’application.

Si vous êtes employé ou client d’un restaurant, adressez-vous d’abord à lui : il est responsable de vos données. Pour toute autre demande, écrivez à [email protected]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de protection des données de votre pays.

7. Cookies

Toquette Pro n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : session, protection contre les requêtes falsifiées, organisation et établissement sélectionnés, langue, association d’une tablette partagée. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est déposé ; c’est pourquoi aucun bandeau de consentement n’est affiché.

Pour fonctionner sans réseau, l’application conserve sur l’appareil les relevés HACCP en attente d’envoi et une copie des pages consultées ; ces données sont effacées à la déconnexion.

8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés, les mots de passe et codes PIN sont stockés sous forme d’empreintes, et les données de chaque organisation sont cloisonnées au niveau de la base de données. Les actions sensibles sont journalisées et les données sont sauvegardées quotidiennement.

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : [email protected].