Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Toquette Pro est un logiciel en ligne de gestion de restaurant édité par non renseigné : fiches techniques et coûts, stocks et achats, plan de maîtrise sanitaire (HACCP), personnel et planning, réservations, ventes et pilotage.

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service par les professionnels de la restauration qui créent une organisation (le « client ») et par les personnes qu’ils y invitent.

2. Compte et accès

Chaque utilisateur dispose d’un compte personnel et garde ses identifiants confidentiels. La double authentification est disponible et recommandée.

Le propriétaire d’une organisation décide qui y accède et avec quel rôle ; il répond de l’usage qui en est fait par les membres qu’il invite. Les codes PIN des tablettes partagées n’ouvrent qu’un accès limité à l’établissement où la tablette a été associée.

3. Essai gratuit

Toute nouvelle organisation bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, avec l’ensemble des modules. À son terme, sans formule choisie, l’organisation passe en lecture seule : ses données restent consultables et exportables, mais plus rien ne peut être enregistré.

4. Formules, prix et paiement

Trois formules sont proposées : Starter (un établissement, modules de cuisine, stocks et HACCP), Pro (jusqu’à trois établissements, tous les modules) et Groupe (établissements illimités). Les prix en vigueur, hors taxes, sont affichés sur la page « Abonnement ».

L’abonnement est mensuel ou annuel, payable d’avance par le moyen de paiement enregistré auprès de notre prestataire de paiement. Il est sans engagement : la résiliation, possible à tout moment depuis le portail client, prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata.

Le changement de formule est possible à tout moment. Une formule ne peut être choisie que si elle couvre le nombre d’établissements de l’organisation.

5. Retard de paiement

En cas de paiement refusé, les propriétaires sont prévenus et disposent de 14 jours pour régulariser, pendant lesquels le service fonctionne normalement. Passé ce délai, l’organisation passe en lecture seule jusqu’au règlement. Aucune donnée n’est supprimée du fait d’un impayé.

6. Vos données

Le client reste propriétaire de toutes les données qu’il saisit. Il peut en demander à tout moment une archive complète (page « Données et confidentialité »).

Il peut demander la suppression de son organisation : les données sont alors effacées définitivement 30 jours après la demande, délai pendant lequel la suppression peut être annulée. non renseigné traite ces données pour le compte du client, sur ses instructions, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

7. Utilisation du service

Le client utilise le service conformément à sa destination et à la réglementation. Il s’interdit d’en perturber le fonctionnement ou de tenter d’accéder aux données d’autres organisations.

Toquette Pro est un outil d’aide : le client reste seul responsable du respect de ses obligations sanitaires, sociales, fiscales et comptables. Les calculs de coûts, de marges et les alertes sur le temps de travail sont fournis à titre indicatif. Toquette Pro n’est pas un logiciel de caisse et n’enregistre aucun encaissement.

8. Disponibilité et sauvegardes

non renseigné met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, hors opérations de maintenance annoncées lorsque c’est possible. Les données sont sauvegardées quotidiennement. Les relevés HACCP peuvent être saisis sans réseau et sont transmis au retour de la connexion.

9. Responsabilité

Le service est destiné à des professionnels. La responsabilité de non renseigné est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes payées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Elle ne peut être engagée pour les dommages indirects, tels qu’une perte d’exploitation, ni pour les conséquences d’une utilisation non conforme.

10. Évolution des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est notifiée aux propriétaires par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le client qui la refuse peut résilier son abonnement.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du siège de non renseigné.

Contact : [email protected].